L’idée de la création d’une Cour Constitutionnelle au Gabon n’est pas née de façon subite.
En effet, cette haute juridiction, organe indispensable dans la gestion des questions constitutionnelles de notre pays, eût pour ancêtre un juge constitutionnel et une chambre constitutionnelle jadis chapeautée par la Cour Suprême instituée par la Constitution du 21 février 1961.
Cependant, cette chambre constitutionnelle ne jouait qu’un rôle consultatif. Ce qui limita fortement son activité contrairement aux trois autres chambres (judiciaire, administrative et comptes) qui étaient également sous la coupe de la Cour Suprême.
Il aura fallu le vent brutal de la démocratisation de notre système politique renforcé par la conférence nationale de mars- avril 1990 pour que la Cour Constitutionnelle de notre pays prenne sa forme actuelle. Et c’est alors qu’Omar Bongo Ondimba permit de rendre plus dynamique le rôle de cette chambre en y nommant de véritables professionnels du domaine, dont une femme, Marie Madeleine Mborantsouo, premier président de cette prestigieuse institution.
Par cet acte courageux et innovant en Afrique, le fils de Basile Ondimba venait de marquer un double coup médiatico- politique sur la scène nationale et internationale. Aussi, l’histoire retiendra qu’il nomma à la tête d’une institution où tout était à bâtir, une jeune femme hautement diplômée en droit, à une période où le Gabon connaissait de violentes turbulences politiques. De ce fait, il fut l’un des pionniers sur le continent noir à œuvrer pour la promotion de la jeunesse et de la femme.
Du haut de sa jeunesse et consciente de son obligation de réussite, Marie Madeleine Mborantsouo portait avec elle un double espoir. D’abord celui de la jeunesse puis celui de la gent féminine très souvent reléguée aux secondes places. Souvenons nous qu’à cette période, nous assistions au virulent combat qui opposait les caciques et les rénovateurs au sein du parti au pouvoir en plus du mercenariat sans pitié que l’opposition radicale conduite par Simon Oyono Aba’a, Agondjo Okawé, Paul Mba Abessolo livrait à Omar Bongo. C’est dire que la venue d’une femme jeune à une place prestigieuse ne venait pas faciliter les hostilités en cours.
Accompagnée de ses pairs qui contribuèrent également à la stabilisation de l’institution, Marie Madeleine Mborantsouo permit que la Cour Constitutionnelle devienne un des piliers fondamental de notre jeune démocratie. C’est pourquoi, l’institution dont elle a la charge a pu devenir aujourd’hui la plus haute juridiction dans le système judiciaire gabonais. Alors que jadis, elle était non seulement la moins opérationnelle mais surtout la moins visible.
La suprématie dont jouit la Cour Constitutionnelle du Gabon provient des dispositions contenues dans l’article 92 de la Constitution stipulant que les décisions de la Cour Constitutionnelle s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales.
Par ce pouvoir décisionnel toujours mis au service de l’intérêt du peuple gabonais, la Cour Constitutionnelle qui est composée de neuf membres également dénommés conseillers, juge de la constitutionnalité des lois et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Autrement dit, Marie Madeleine Mborantsouo et les autres conseillers de la Cour Constitutionnelle participent activement à la régulation du fonctionnement des institutions et à l’activité des pouvoirs publics. Ce qui veut dire que la Cour Constitutionnelle n’est pas et ne devrait pas uniquement être sollicitée pour statuer sur les contentieux électoraux.
Selon l’article 86 de la Constitution, tout justiciable peut, à l’occasion d’un procès devant un tribunal ordinaire, soulever une exception d’inconstitutionnalité à l’encontre d’une loi ou d’un acte qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux. Cette disposition précitée est assez souvent méconnue par le grand public et limite le plus souvent les individus dans la défense ou le respect de leurs droits.
Et l’article 92 de rappeler que les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Celles-ci s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Le caractère impartial de cette disposition ouvre les portes à la construction d’une véritable gouvernance au fondement démocratique.
Depuis sa nomination à la tête de la Cour Constitutionnelle, hélas mal connue du plus grand nombre par l’aspect réducteur qu’il lui confère, Marie Madeleine Mborantsouo et ses pairs n’ont pas cessé de remplir pleinement leur mission en privilégiant le respect des dispositions constitutionnelles garant de la stabilité des différentes institutions de notre pays.
Par Télesphore OBBAME NGOMO
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